Responsabilité médicale et indemnisations
Le Conseil d’Etat a rendu ce 10 décembre 2015 un arrêt apparemment dépourvu de tout ambiguïté (à consulter ici). Il pose que le conjoint qui a dû assister l’autre pour lui apporter une aide subit du seul fait de…
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Un récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris consacre la maladresse fautive d’un chirurgien (à lire ici). Le praticien avait pourtant mis en avant tous les poncifs habituels pour tenter de s’exonérer ; il n’y est pas parvenu….
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On se gardera bien, surtout en des temps troublés où tout le monde perd ses repères, de crier au scandale. Mais tout de même. Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris interpelle, tant par son analyse…
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