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Deux ans, c’est court… sauf quand ça ne court pas (à propos de la prescription biennale de la faute inexcusable)

Revenons sur un arrêt rendu cet été par la Cour d’appel de Rouen en matière de faute inexcusable de l’employeur. Ce n’est pas tant sur la reconnaissance de la faute inexcusable elle-même qu’il mérite attention, encore que le risque auquel…
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Pensez à être plus compétents que votre médecin ! (à propos de CAA Paris, 5 octobre 2015)

  On se gardera bien, surtout en des temps troublés où tout le monde perd ses repères, de crier au scandale. Mais tout de même. Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris interpelle, tant par son analyse…
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