Derniers articles

Maladresse fautive du chirurgien : érafler, c’est blesser

Un récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris consacre la maladresse fautive d’un chirurgien (à lire ici). Le praticien avait pourtant mis en avant tous les poncifs habituels pour tenter de s’exonérer ; il n’y est pas parvenu….
Savoir plus

Deux ans, c’est court… sauf quand ça ne court pas (à propos de la prescription biennale de la faute inexcusable)

Revenons sur un arrêt rendu cet été par la Cour d’appel de Rouen en matière de faute inexcusable de l’employeur. Ce n’est pas tant sur la reconnaissance de la faute inexcusable elle-même qu’il mérite attention, encore que le risque auquel…
Savoir plus

Pensez à être plus compétents que votre médecin ! (à propos de CAA Paris, 5 octobre 2015)

  On se gardera bien, surtout en des temps troublés où tout le monde perd ses repères, de crier au scandale. Mais tout de même. Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris interpelle, tant par son analyse…
Savoir plus