Accident du travail

Motivées, motivées, les réserves sont mo-ti-vées !

Puisqu’on vous dit que les réserves émises par un employeur à l’occasion d’une déclaration d’accident du travail doivent être mo-ti-vées !… Un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 26 janvier 2016 vient, une nouvelle fois, apprécier les contours…
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