Responsabilité médicale

Le régime de responsabilité pour infections nosocomiales est-il conforme à la Constitution ?

C’est ce dont semble douter la Cour de cassation. Dans un arrêt de ce 6 janvier 2016 (à consulter ici), la Première chambre civile estime la question prioritaire de constitutionnalité posée par un justiciable suffisamment pertinente pour être soumise au…
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Maladresse fautive du chirurgien : érafler, c’est blesser

Un récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris consacre la maladresse fautive d’un chirurgien (à lire ici). Le praticien avait pourtant mis en avant tous les poncifs habituels pour tenter de s’exonérer ; il n’y est pas parvenu….
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