Archives par auteur: Vincent BOURDON

Avocat, docteur en droit, je m'occupe de responsabilité médicale, d'indemnisation des accidents et de droit de la sécurité sociale

Androcur : Bayer France s’explique… et se justifie déjà !

(Note à destination du site internet du cabinet JJBAVOCATS) Les laboratoires BAYER France ont publié ce vendredi 7 septembre 2018 un communiqué relatif à l’ANDROCUR®, ou acétate de cyprotérone. Il faut dire que la communication de l’ANSM du jour même…
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Motivées, motivées, les réserves sont mo-ti-vées !

Puisqu’on vous dit que les réserves émises par un employeur à l’occasion d’une déclaration d’accident du travail doivent être mo-ti-vées !… Un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 26 janvier 2016 vient, une nouvelle fois, apprécier les contours…
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Le régime de responsabilité pour infections nosocomiales est-il conforme à la Constitution ?

C’est ce dont semble douter la Cour de cassation. Dans un arrêt de ce 6 janvier 2016 (à consulter ici), la Première chambre civile estime la question prioritaire de constitutionnalité posée par un justiciable suffisamment pertinente pour être soumise au…
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Maladresse fautive du chirurgien : érafler, c’est blesser

Un récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris consacre la maladresse fautive d’un chirurgien (à lire ici). Le praticien avait pourtant mis en avant tous les poncifs habituels pour tenter de s’exonérer ; il n’y est pas parvenu….
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