Il faut (déjà ?!) sauver le soldat Sanofi

Comme le dit Agnès Buzyn, l’homéopathie est-elle vraiment sans danger?

Mais que diable arrive-t-il aux pouvoirs publics, et en particulier à notre ministre de la santé Mme Agnès Buzyn ? Quelle énergie, quel appétit à faire vite et juste pour les victimes des effets de la Depakine® ! Après tout ce temps, alors que tout le monde sait désormais depuis belle lurette, pourquoi ?

Vraisemblablement pas du fait des nouvelles du front judiciaire. Car elles sont, toutes proportions gardées, plutôt bonnes. L’on sait en effet que la causalité entre la prise du médicament des laboratoires Sanofi pendant la grossesse de la mère et certaines pathologies sévères des enfants est avérée, ce qui rend le médicament défectueux (Orléans, 20 novembre 2017, RG 16/00141). Après donc avoir essuyé de longs et douloureux plâtres procéduraux, les victimes de la Depakine peuvent enfin espérer être indemnisées par le producteur du médicament. Ce qui leur permet de compter sur la solvabilité du laboratoire, la très vraisemblable garantie de son assureur de responsabilité civile, et surtout sur le principe de réparation intégrale de leurs préjudices. Ça peut donc coûter cher au responsable, et il n’y a pas lieu de s’en réjouir, mais au moins l’intérêt des citoyens victimes est préservé, l’ordre social est sauf.

Pourquoi donc cette sortie inopinée de madame la ministre en pleine discussion sur le projet de loi de finances de sécurité sociale pour 2019, ce 25 octobre ? Elle déclare que l’ « Oniam s’est « totalement remis au travail », la Dépakine est « une priorité » et « les premiers avis d’indemnisation vont arriver dans les mois qui viennent ». De son côté, le ministère va « contacter [les victimes] de façon plus pro-active, pour qu’elles puissent bénéficier d’une indemnisation ». « J’ai demandé à mes services – une instruction est partie – à ce qu’on aille repérer toutes les femmes enceintes qui ont pris de la Dépakine pendant la grossesse et qui figurent dans les bases de données de l’Assurance maladie ».

A première écoute, il y a lieu de s’en réjouir. Après tout, quel que soit le succès possible d’une longue procédure judiciaire, il est toujours opportun de s’en passer. Au moins en termes de temps, l’intervention de l’État devrait significativement améliorer le sort des victimes.

Dépakine : 4 à 5 fois plus de cas de troubles neuro-développementaux chez les enfants

Mais que voulez-vous ? Par instinct – ou mauvais esprit -, on peut difficilement s’empêcher d’imaginer d’autres desseins.

C’est que l’empressement manifesté par la ministre semble tourner à la quasi-précipitation : il est clairement question d’utiliser les bases de données nationales de l’assurance maladie pour aller chercher les victimes jusque là où elles s’ignoraient. Pour prendre les devants, et ainsi leur offrir indemnisation là où peut-être elles n’auraient jamais rien demandé. Vu comme cela, c’est beau – notez que c’est comme ça que c’est annoncé.

Que le ministère puisse à première demande accéder à de telles données médicales archi-confidentielles, tant sur les mères que sur les enfants, interroge tout de même ; l’on serait curieux de mieux connaître le fondement juridique de cette pioche dans le dossier médical des gens, dont la violation du caractère secret est une infraction pénale. Mais c’est un détail…

On se souvient surtout que la dernière fois que l’on a collectivisé l’indemnisation d’un problème de santé créé par une spécialité pharmaceutique – c’était pour les suites du Médiator® des laboratoires Servier –, cette collectivisation a été une magnifique machine à enterrer le problème. Commissions peu accessibles, expertises souvent dilettantes et contradictoires seulement en apparence (quand l’avocat n’est pas le bienvenu, c’est qu’il y a un loup !), indemnisations finalement bien chiches pour celles et ceux qui ont eu la chance d’arriver jusque-là.

Si donc l’on se prenait à être pessimiste, on pourrait voir derrière l’annonce de Mme Buzyn la mise en place en catastrophe d’un mur de protection entre le laboratoire et les victimes, préservant le premier des velléités des secondes au moment même où se concrétisent les premiers succès procéduraux. A la place, lesdites victimes vont pouvoir « bénéficier » des bons offices des C.C.I. et de l’O.N.I.A.M. – ce qui leur prendra quelques années tout de même. A terme, ce sont donc autant d’indemnisations qui pourront prendre un caractère définitif, jusque dans leur montant, même si ces montants ne sont pas suffisants pour réparer les préjudices réellement subis. Cela évitera au payeur final les aléas des procédures : parfois elles amènent devant des juridictions qui restent libres et rejettent les barèmes injustes. Et il n’y aura rien à craindre de l’éventualité de procédures à venir : le ministère aura recensé toutes les victimes, et les aura toutes dirigées vers sa procédure. Quelles seront à cette occasion les sommes que seront amenés à accepter celles et ceux qui ignoraient même qu’ils pouvaient avoir un droit à indemnisation, et auxquels donc on apportera spontanément un chèque sur un plateau ? Sera-ce bien de nature à réparer leurs préjudices réels ?

En contrepartie, les laboratoires Sanofi Aventis se voient offrir de très substantiels avantages : du temps, puisque l’initiative ministérielle pourrait bien mettre un coup d’arrêt aux recours devant les juridictions, la maîtrise du risque dans son ampleur, puisque le nombre des victimes n’aura plus à être estimé, il sera exactement connu, et un provisionnement facile du coût, puisqu’au pire il ne dépassera pas les canons habituels de l’O.N.I.A.M., au mieux il pourra confiner au symbolique. Toutes les incertitudes disparaissent. Bref, pour l’essentiel, il n’y a plus de sinistre.

Notons pour terminer que la détermination du ministère s’efface à la seconde où il est questionné sur notre recours contre le laboratoire responsable : « Nous nous retournerons contre l’industriel, ça sera fait […] mais ça n’est pas l’urgence aujourd’hui ». En est-il même seulement en question ? Au fait, où en est le recours de l’ONIAM contre les laboratoires Servier dans le dossier du Mediator® ? Sait-on donc jamais, l’État français pourrait finalement oublier de faire valoir ou de recouvrer sa créance ; ce serait une disparition du sinistre autrement plus radicale encore – et d’autant plus savoureuse – pour le labo.

Quel empressement à sauver le soldat Sanofi, au moment même où il devient débiteur de réparations envers les victimes de la Depakine ! Quelle bravoure, Madame la Ministre, à interposer tous les Français pour qu’ils paient à sa place. Attention tout de même : malgré la com’, ça se voit…

Nota : si vous voulez bien faire, des tas de femmes sont aujourd’hui très gravement touchées suite à la prise d’Androcur®, des laboratoires Merck (la causalité est certaine, elle est entérinée par l’A.N.S.M.). On fait la même démarche pour elles ? Chiche ?