Maladresse fautive du chirurgien : érafler, c’est blesser

Chirurgie esthetique

Un récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris consacre la maladresse fautive d’un chirurgien (à lire ici). Le praticien avait pourtant mis en avant tous les poncifs habituels pour tenter de s’exonérer ; il n’y est pas parvenu.

Il paraît bien établi désormais que « […] l’atteinte d’un organe ou d’une partie du corps du patient que son intervention n’impliquait pas est fautive, en l’absence de preuve, qui incombe [au médecin], d’une anomalie rendant l’atteinte inévitable ou de la survenance d’un risque inhérent à cette intervention qui ne pouvant être maîtrisé relèverait de l’aléa thérapeutique » (Cass., Civ 1ère, 20 mars 2013, pourvoi n° 12-13.900).

En l’occurrence, l’intervention, à stricte visée esthétique, consistait en une lipoaspiration de l’abdomen. Dès après l’opération, la patiente avait présenté d’importantes douleurs abdominales et des terribles nausées, au point de préférer l’hôtel le plus proche au retour à domicile. Les visites du chirurgien pendant le week-end n’avaient pas éveillé plus avant sa vigilance. Le médecin traitant, puis le CHU, ont finalement révélé une infection intestinale généralisée, dont l’origine était une perforation de l’intestin grêle.

Mis en cause, le chirurgien avait avancé en substance qu’il n’était pas l’auteur de la perforation. Sa canule de lipoaspiration, instrument en mousse, ne pouvait selon lui être à l’origine d’une blessure directe traversante. Il concédait être possiblement, tout au plus, à l’origine d’ « une lésion intestinale vraisemblablement non perforante à titre d’éraflure, d’éraillure ou d’effraction non perforante » . Une telle lésion superficielle aurait ensuite, avec le temps, dégénéré en perforation, dont il n’était ainsi pas directement l’auteur. Il en tirait la conclusion sur le plan juridique qu’il n’était pas responsable d’une « atteinte » , critère utilisé par le tribunal pour retenir la faute.

Les magistrats écartent l’argument, en se référant aux conclusions médicales du rapport d’expertise : même non perforante, la blessure, démontrée comme survenue pendant le temps opératoire, est bien une « atteinte » au sens habituel de la jurisprudence ; et dès lors qu’elle concerne un organe non visé par l’intervention – il n’est surtout pas nécessaire de toucher le tube digestif pour aspirer les tissus graisseux de l’abdomen –, elle caractérise une maladresse fautive du chirurgien.

L’on notera qu’alors même que le rapport de l’expert de justice est d’une particulière limpidité, parlant lui-même de maladresse fautive, la conviction des juges n’est emportée que par la production aux débats d’une opportune littérature médicale – dont un article de référence rédigé quelques années auparavant par… l’expert de justice lui-même ! –. Cela nous paraît révéler toute l’importance de pouvoir exposer aux magistrats l’état des données acquises de la science médicale au moment des faits ; car c’est ce qui semble ici emporter l’inclination du tribunal : des années avant tout contentieux, le spécialiste attirait déjà l’attention de ses confrères plasticiens sur la nécessité d’une « technique rigoureuse » , en « se méfiant des points de faiblesse pariétaux éventuels » .

C’est précisément cette possibilité du chirurgien de contrôler son geste, donc de faire en sorte qu’une blessure survienne ou non, qui fait en outre écarter la qualification d’aléa thérapeutique au profit de celle de faute. Ici le risque est « maîtrisable » : telle doit exactement être la frontière entre faute et aléa. C’est à cette recherche que doivent absolument se livrer les juridictions du fond (Cass., Civ. 1e, préc.). Les juges parisiens le précisent ici, se référant aux pièces versées par la demanderesse.

Les plus curieux relèveront encore dans cet intéressant jugement :

  • que le chirurgien est supplémentairement responsable d’un défaut d’information, emportant obligation d’indemniser un préjudice moral autonome, à raison de ce qu’il n’a pas averti de ce risque, certes de survenance très exceptionnelle, mais d’une suffisante gravité pour mériter d’être signalé ;
  • que la réactivité douteuse du C.H.U. ayant consécutivement pris en charge la patiente ne change rien à l’obligation de réparation intégrale de l’auteur de la faute initiale ; le tribunal fait ici application bienvenue de la théorie dite de l’ « équivalence des conditions » (cf. p . ex. Cass., Crim., 13 novembre 1975, pourvoi n° 74-92.290 • pour une application en matière de responsabilité médicale, cf. p . ex. Cass., Civ. 2e, 2 juillet 2002, pourvois n° 00-15.848 et 00-16.126).

On retiendra pour ce qui nous concerne que l’importance de la blessure causée par le chirurgien n’est pas déterminante dans la caractérisation de l’ « atteinte » à l’organe non-visé : la démonstration que cet organe a été touché au décours de l’intervention chirurgicale alors qu’il n’avait aucune raison de l’être, associée à celle que cet organe était en position non-ectopique (autrement dit bien à sa place, la pratique du chirurgien n’ayant pas pu être surprise), suffit à la caractérisation d’une maladresse fautive. Ne cherchez pas si la blessure est superficielle ou profonde, l’atteinte grave ou de surface : « érailler », « érafler », c’est « atteindre » !