Pensez à être plus compétents que votre médecin ! (à propos de CAA Paris, 5 octobre 2015)

CAA Paris

 

On se gardera bien, surtout en des temps troublés où tout le monde perd ses repères, de crier au scandale. Mais tout de même.

Un récent arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris interpelle, tant par son analyse que par sa conclusion (à lire ici).

En l’occurrence, un patient souffrant d’une tuberculose oculaire se voit prescrire un examen d’imagerie du corps pour le cours normal de son suivi médical. Sur le compte-rendu du scanner, ce n’est pas tant le résultat qui affole le patient, mais le motif pour lequel il est rapporté avoir été prescrit : « tumeur bénigne oculaire ».

Voilà donc un patient accoutumé à l’idée de souffrir d’une tuberculose oculaire qui apprend tout à coup que non, en fait, il a un cancer (parce que figurez-vous que, légitimement, pour le sens commun, tumeur = cancer).

Oh, certes, un petit cancer pas méchant, comme se plaisent à le rappeler les magistrats : la tumeur serait « bénigne ». Je vous le demande : est-il bien adulte d’avoir peur d’une si petite chose ?

Il se trouve qu’en réalité, l’ordonnance de prescription du scanner mentionnait pour indication « TB oculaire », sûrement pour « tuberculose » ; mais les radiologues, apparemment de grands optimistes, ont derechef reporté « tumeur bénigne ».

Les magistrats administratifs considèrent que cette méprise, portée noir sur blanc à la connaissance du patient, n’a cependant pu lui causer le moindre préjudice. En clair : en aucune façon le patient n’a pu avoir la trouille en vrai, en tous cas rien qui ne justifiât réclamation.

Comprenez : le scanner concernait l’abdomen, le thorax et le pelvis, donc le malheureux ne pouvait guère être trompé sur le fait que l’examen ne concernait pas ses yeux. C’était donc que la mention discutée n’était qu’une malheureuse coquille.

Làs, l’arrêt ne dis pas comment on fait pour pratiquer un scanner du haut du corps sans passer les yeux du patient dans la machine… Il ne dit pas non plus pourquoi cette soudaine apparition d’une tumeur dans le dossier médical devait être immédiatement contrecarrée par la réalisation de ce TDM, insusceptible d’interprétation par tout un chacun.

Il reste la considération que la réalité de la méprise a été portée à la connaissance du patient par son médecin traitant, puis par les radiologues eux-mêmes « très peu de temps après » ; de ce que l’on peut on comprendre, plus d’un mois après.

Ainsi, si par l’erreur avérée d’un médecin, l’on a des raisons de croire qu’une tumeur a été diagnostiquée ­- puisque c’est écrit, hein… -, le croire pendant un mois ne crée pour autant, d’après les juges administratifs parisiens, aucun préjudice moral.

Il ne m’aurait pas choqué que le préjudice allégué ait été réparé par un euro symbolique. C’est d’ailleurs ce qui se pratique à chaque fois qu’est identifié un préjudice de l’ordre du symbolique, tel qu’on le peut le voir en matière de diffamation publique par exemple.

Mais poser péremptoirement qu’aucun préjudice n’est avéré n’est pas seulement extraordinairement méprisant pour celui qui va jusque devant une Cour d’appel – avec le coût que ça représente – pour dire et crier le contraire ; c’est aller à complet rebours de la jurisprudence qui se consolidait jusqu’ici sur la réalité et l’autonomie d’un préjudice moral du patient lorsque l’information médicale lui est pas ou mal donnée (à partir de Cass., Civ. 1e, 3 juin 2010, pourvoi n° 09-13.591).

Le message est clair : la voie judiciaire est fermée aux casse-pieds qui exigent réparation pour avoir eu un petit peu peur. Dont acte. Mais où est la limite du « un petit peu » ? A l’instar du pouvoir réglementaire, le pouvoir judiciaire lui-même serait-il en train de nous dire : « assez de juridisme », au nom d’une chimérique prime à l’efficacité pragmatique ?

A ce titre, la Cour vous dit ici : arrêtez de croire ce que vous écrivent noir sur blanc vos médecins, vous ne pouvez quand même pas raisonnablement imaginer que c’est exact !

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